Art.01 Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre « Au gré de mes envies (EI) » et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Les présentes conditions générales régissent exclusivement votre relation avec « Au gré de mes envies ».
« Au gré de mes envies (EI) » se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Art.02 Produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, la grosseur et les matériaux.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « Au gré de mes envies (EI) » ne pourrait être engagée.
Art.03 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
« Au gré de mes envies (EI) » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais vous seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
Art.04 SAV
Les bijoux sont garantis 2 ans, pièces et main d’œuvre, dans la limite d’une « utilisation normale » : ne pas mouiller le bijou, éviter de dormir avec, ne pas vaporiser de parfum ou de déodorant dessus, ne pas mettre de crème solaire, hydratante, de jour dessus. L’oxydation naturelle des métaux n’entre pas dans le cadre de la garantie. Je suis capable de reconnaitre un bijou ayant été trempé dans l’eau et de ce fait qui aurait des graines dégradées. La garantie n’entrera donc pas en vigueur dans ce cas la.
Art.05 Commande
Vous pouvez passer commande sur le site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
Vous pouvez accéder au récapitulatif détaillé de votre panier à tout moment et corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données avant la validation définitive du paiement. Après validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Un e-mail de confirmation de votre paiement et commande vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Art.06 Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal. Paypal ne nécessite pas obligatoirement de compte pour payer, il vous suffit de cliquer sur payer avec Paypal puis cliquer sur payer par carte. Vous pouvez également payer par carte bleue classique étant équipée de stripe.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Au gré de mes envies (EI) » jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : olivierstephanie21@gmail.com.
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un e-mail accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
7.2 Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation ne doit pas avoir été porté et doit être en parfait état. Il doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquette etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et donc aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité. « Au gré de mes envies (EI) » ne pourra être tenu responsable s’il n’arrive pas à l’entreprise. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
7.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation et si le produit concerné m’est parvenu dans ce délai. Si je n’ai pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié. Par exemple un sticker de lettre suivie ne suffit pas, seul un colissimo contre signature ou un recommandé sera recevable comme preuve en cas de perte du colis par le transporteur.
7.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En cas de vente sur un marché artisanal ou en réunion bijoux à domicile, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Art.08 Livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
À réception de votre paiement, votre commande est traitée dans les 2 à 4 jours ouvrés. La livraison se fait en lettre/colis suivi via La Poste. La responsabilité de « Au gré de mes envies (EI) » ne pourrait être engagée si La Poste ne respecte pas le délai de livraison annoncé, une fois la lettre/colis suivi déposé à La Poste par mes soins.
Il vous appartient de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée par mail à l’adresse suivante : olivierstephanie21@gmail.com.
L’entreprise se trouve en Côte d’Or à Belleneuve, il est possible de venir y récupérer ses produits pour éviter de payer des frais de port.
Art.09 Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site « Au gré de mes envies (EI) » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, exploitation, rediffusion même partielle, est strictement interdite.
Art.10 informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à mes relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour me permettre d’améliorer et personnaliser les services que je propose et les informations que je vous adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de m’écrire en m’indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Mon site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de mes clients. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur mon site. Les cookies ne sont donc utilisés par « Au gré de mes envies (EI) » que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Art.11 recourt à un médiateur
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso